A Propos de la Nationalité, ce que je pense ?

502

La nationalité d’origine en droit nigérien Qu’est-ce que c’est ?

L’attribution de La nationalité est une compétence de l’État, que celui-ci devait exercer dans les limites imposées par les règles du droit international. Mais les textes en cette matière sont rares sur le plan international. Cette compétence est surtout exprimée par l’article 1er de la convention de la Haye du 12 Avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits des lois sur la nationalité aux termes duquel << il appartient à chaque État de déterminer par sa législation, qui sont ses nationaux>>.

Toutefois, il faut souligner qu’en accord avec les conventions internationales, la coutume internationale et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité, celle-ci est susceptible d’être attribuée en fonction de deux critères principaux : la filiation (ius sanguinis ) et le lieu de naissance (Ius Solis), partout à travers le monde les états jouent sur ces critères( tantôt cumuler les deux, tantôt retenir un seul de ces deux) pour déterminer qui sont leurs nationaux. La législation nigérienne (ordonnance n° 84 _ 33 du 23 Août 1984 portant code de nationalité nigérienne, modifiée par les ordonnances n° 88_ 13 du 18 février 1988, n° 99 _ 17 du 04 juin 1999, et la loi 2014 _ 60 du 05 Novembre 2014, et le décret d’application n° 84 _ 132/PCMS/MJ du 23 Août 1984 de l’ordonnance du 23 Août 1984) en son titre II traite de la notion de l’attribution de la nationalité d’origine (à distinguer avec l’acquisition de la nationalité qui s’opère par le mariage, résidence, et soumis à la procédure de la naturalisation traité au titre III de la l’ordonnance de 1984).

D’abord cette ordonnance semble combinée les deux critères (uis Solis et ius sanguinis) pour ce qui est de l’enfant né au Niger car << est nigérien tout individu né au Niger d’un ascendant qui y est lui-même né >> ( article 8 de l’ordonnance susvisée). Il ressort clairement de cette disposition que l’attribution de la nationalité nigérienne en tant que nationalité d’origine pour l’enfant né au Niger est fondée cumulativement sur la filiation (l’enfant dont le père et ou la mère est nigérien) et la naissance (sur le territoire national nigérien).

Ensuite, l’article 11 de l’ordonnance du 4 juin 1999 modifiant l’ordonnance de 1984 ( toujours au titre II de l’ordonnance susvisée qui traite de l’attribution de la nationalité d’origine )prévoit que: << est nigérien l’enfant naturel dont la filiation a été établie vis à vis d’un nigérien >> sans préciser si l’enfant doit impérativement être né au Niger ou pas et <<l’enfant légitime né d’un père Nigérien ou d’une mère nigérienne >> sans aucune précision sur le lieu de naissance (ici le législateur semblerait avoir retenu à leur profit uniquement le ius sanguinis).>>

En résumé à la lecture de l’ordonnance de 1984: peuvent se prévaloir de la nationalité nigérienne d’origine: d’une part l’enfant né au Niger d’un ascendant (Père ou mère )qui y est lui-même né ( article 8 ord 1984) et d’autres part- l’enfant naturel vis à vis duquel un ou une nigérienne reconnaît en être l’auteur peu importe qu’il soit né au Niger ou pas et- l’enfant légitime né, d’un père Nigérien ou d’une mère nigérienne et la loi n’exige pas forcément qu’il soit né au Niger (Article 11 de l’ordonnance du 4 juin 1999).

Ould Salem Moustapha Saïd

Avocat à la cour

(Barreau du Niger)

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.