Lettre ouverte au Ministre de la Justice

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Monsieur le Ministre,

Sacrifiant à la sagesse africaine, je voudrais vous féliciter pour votre nomination, et vous formuler mes vœux de réussite.  Comme la plupart de mes compatriotes, je ne vous connais pas encore. Vous-même, probablement, découvrirez votre nomination.

Monsieur le Ministre,

Sacrifiant à une seconde sagesse africaine, je me permets d’aller droit au but, et de m’adresser à vous, avec une sincérité civique. Le peuple vous attend. Votre tache, bien mesurée, n’est pas une sinécure. Vous en aurez de dossiers, pleins la corbeille. Des reformes sont requises, des explications sont attendues.

Votre magistère, avec le dernier mandant, sera difficile. Mais, la difficulté  n’est pas un obstacle. Et comme on le dit, tant mieux, pour les hommes courageux ! Une fois de plus, bonne chance. Que l’Humilité, la dignité et le patriotisme vous accompagnent. Et gardez à l’esprit que : vous serez longtemps, plus ancien ministre, que ministre.

Monsieur le Ministre,

Je voudrais, en ce qui me concerne, vous formuler quelques propositions citoyennes, qui au fond, correspondent à l’attente des Nigériens, soucieux d’une justice exemplaire, rigoureuse, de qualité.

Affecter des locaux aux procureurs hors des juridictions.

Même si les acteurs de la justice semblent s’en accommoder, c’est une pratique singulière, que de faire  « cohabiter » les juges et les représentants du ministère public en un même lieu, le tribunal, en l’occurrence.

Le juge, qui tranche les différends, doit être à équidistance des parties. Il doit éviter, sans animosité, tout contact, toute familiarité qui pourraient être qualifiés, à tort ou à raison, de « suspects » avec l’une quelconque des parties. Si l’on songe que, le procureur, souvent, promotionnaire du juge, camarade syndical de celui-ci, a tout comme lui, son bureau dans les locaux du tribunal, il n’est pas improbable qu’il se forme entre eux, une certaine familiarité qui ne résiste pas toujours aux exigences de la profession.

 La Justice doit être pure, au-dessus de tout soupçon. Pour ce faire, dans l’intérêt de sa bonne administration, il serait utile que désormais, les représentants du Ministère public soient « logés » dans des locaux autres que le Tribunal. Ceci, pour garantir l’impartialité totale des juges ! Ce ne serait que justice ! Si la réforme impose de bousculer des habitudes, modifier la législation, il faudrait le faire.

Le juge et le procureur ne sont pas des collègues de travail, pas plus que l’avocat et l’huissier. Ils concourent au même but, mais ne font pas le même travail. En matière de justice, il ne faut pas mélanger les genres ! Pour que la justice ne soit, le moins du monde, mise à l’index, il faudrait veiller – une fois encore –  à son impartialité, dans l’apparence comme dans la réalité.

Collaborer avec l’Ordre des Avocats

Doter le barreau du Niger,  d’avocats bien formés et surtout en nombre suffisant. Voilà une urgence, une attente des justiciables.  En effet, aux termes de la jurisprudence de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples, la constitution d’un avocat est un droit fondamental pour le justiciable et une obligation pour l’État.

Nos justiciables, les chiffres le disent, sont dans un besoin criard d’avocats. De ce fait, créer les conditions pour augmenter le nombre d’avocats au Niger, c’est conjurer d’avance des condamnations internationales à l’encontre de notre pays, pour violation des droits de l’Homme. C’est surtout assurer à tous les citoyens, toutes classes sociales confondues, le droit à un procès équitable.  

En second lieu, il faudrait assurer une formation de qualité, à jour de l’évolution des sciences juridiques, à nos avocats. Car, autant nos avocats seront bien formés, autant ils ne subiront pas la concurrence voire la domination de leurs confrères étrangers ; sans xénophobie bien sûr.   

Nous manquons souvent d’eau, d’électricité ou de gaz. Mais, une pénurie d’avocats, tels que ça dure, n’est plus supportable pour les justiciables. Il faudrait y remédier. Ce sont des libertés, des vies, des destins, en somme, qui sont dans la balance. 

Plus de protection pour le ministère public

Si, contrairement à beaucoup de juristes, nous estimons que le procureur doit rester organiquement lié au pouvoir exécutif, qui répond directement du calme social, nous pensons qu’il doit jouir de la protection de la loi, contre des éventuelles sanctions décidées contre lui, en raison des procédures qu’il aurait librement et légalement déclenchées. A aucun procureur, on ne devrait imposer l’arrêt de telles ou telles poursuites, contre tel ou tel nigérien, car les citoyens se valent ! Exiger d’un procureur qu’il abandonnât des poursuites fondées, c’est demander à la loi de se ramollir face à des délinquants. Ce n’est pas ainsi qu’on réduit la criminalité, celle des puissants avec leurs entregents, leurs capacités de nuisance. Protéger le procureur, encourager ses initiatives, soutenir son zèle dans l’intérêt de la loi, en voilà des mesure de bon aloi.   

Changer le délai de prescription des crimes économiques, commis au préjudice de l’État

Commençons, par souci de précision, par définir d’abord la prescription. Ramenée à sa simple expression, la prescription en matière pénale constitue un obstacle juridique qui empêche  de poursuivre une personne, après l’écoulement d’un certain temps, quand bien même celle-ci aurait avoué son crime ou qu’on aurait rassemblé toutes les preuves contre elle. Méconnue, critiquée et mal-aimée, la prescription n’en conserve pas moins quelques avantages, mais, certainement pas en matière de détournement de deniers publics dans le contexte nigérien. Actuellement, il est fixé à trois ans.  Autrement dit, une personne qui aurait détourné des deniers publics restera normalement et définitivement impunie trois ans après, si aucune procédure n’a été initiée dans ce délai.

Notre pays a beaucoup souffert de détournements de deniers publics. Pour certains, c’est l’objectif même de la politique. Si les crimes économiques se multiplient, c’est, en partie, à cause de l’impunité qui les encourage. Celle-ci s’explique, se comprend du moins, souvent, par le fait qu’un tel a détourné de l’argent public ; hors, il est membre de la majorité au pouvoir. Les procédures judiciaires, jamais déclenchées et le temps passant, les délits se prescrivent. Et chaque fois qu’un crime économique se prescrit, c’est une injustice qui se consolide, au détriment du peuple !

Il faudrait, dorénavant, qu’une loi, la Constitution idéalement, consacrât en de termes clairs et énergiques, des délais prescriptifs plus longs pour les délits économiques. Ceci ferait du bien à nos finances publiques et par delà, le bonheur de nos concitoyens. C’est ainsi qu’on moralise la fonction publique, et la politique, singulièrement !

Financer des recherches et produire des ouvrages afin de rendre compte de notre Droit positif, et singulièrement de la jurisprudence.

Tous les juristes, le savent. La jurisprudence, au sein des tribunaux, est l’argument de droit fréquemment servi par les justiciables à l’appui de leurs prétentions. En l’état actuel, c’est la jurisprudence française, rendue en application des lois françaises parfois différentes des nôtres, qui est surtout appliquée dans nos cours et tribunaux. Loin de toute xénophobie ou démagogie juridique, il serait temps que la jurisprudence nigérienne, en toute matière, soit recensée, et fasse l’objet d’ouvrages qui serviront, à la fois, les théoriciens et les praticiens du Droit.  De telles initiatives ont été constatées par le passé. Mais, faute de promotion elles cessèrent.  Il faut revitaliser la jurisprudence nigérienne.

La jurisprudence étrangère n’aura pas vocation à disparaître. Elle continuera d’inspirer, seulement au besoin, le juge nigérien. En tout état de cause, elle doit céder la place à notre propre jurisprudence, pour rendre compte de la législation nigérienne. C’est ainsi qu’un Droit s’affirme, cohérent, harmonieux, à même de s’exporter et inspirer d’autres pays !

Mettre en évidence la jurisprudence nigérienne impose, particulièrement aux juges, de bien motiver leurs décisions, en de termes accessibles qui en facilitent la lecture, et assurent la diffusion à grande portée. Aux universitaires, enseignants comme étudiants, il offrira l’occasion d’exercer leurs plumes, et jouer leur rôle social. Ils s’évertueront à commenter, expliquer, critiquer si nécessaire, les décisions judiciaires, rendues par nos juges, de sorte à faciliter leur lisibilité pour le vulgum pecus. Mais, comme relevé plus haut, la tâche des universitaires dépendra de celles des juges ; laquelle consistera à rendre des décisions motivées. Nos juges – qui méritent tout le respect du monde – doivent revenir du temps des décisions sèches, vides de toute motivation, nulles de toute séduction, se contentant majoritairement de tracer la procédure, ou rapporter les faits.

Il faudrait, d’urgence, des ouvrages de Droit nigérien pour une doctrine et une jurisprudence nigériennes… aussi pertinentes que puissantes ! Le Ministère de la Justice, matériellement et organiquement concerné, devrait y jouer un rôle considérable. Les justiciables lui seront reconnaissants. L’histoire s’en souviendra.

De nouvelles places de prisions

Drame quotidien pour les détenus, scandale administratif pour l’Etat, la surpopulation carcérale appartient à ces « résidus de barbarie » inconnus même des primitifs. Pernicieuse, et déshonorante, elle ne présente aucune utilité. Elle déshumanise l’Homme et ruine la fonction éducatrice de la peine, qu’elle double injustement.

Elle est contraire à la morale, aux Droits de l’homme et expose les détenus à des maladies et autres formes de brimades, les uns des autres. Les détenus, condamnés ou simplement gardés à vue, sont des Nigériens, des êtres humains en tous les cas. Ce n’est pas faire honneur à notre système carcéral, que d’entasser des hommes dans des locaux, où bien souvent, l’hygiène, affreuse, laisse à désirer ! Craignons, évitons pour notre pays l’humiliation d’une condamnation pour violation des droits de l’Homme, précisément le droit à la dignité des détenus !

Par ailleurs, la mauvaise hygiène des centres de détentions expose forcément les détenus à des maladies, ce qui constitue une violation, par l’État, de leur droit à la santé, qu’il se doit de respecter ! Prions pour le meilleur, mais craignons surtout des révoltes probables de prisonniers, avec des prises d’otages parmi le personnel pénitencier, ou médical, des pillages et actes de vandalisme sur les locaux de la prison. Redoutons la colère des dignités durablement bafouées ! Nul ne sait comment se terminent de telles révoltes, et les dommages susceptibles d’en découler ! Car, l’histoire est pleine de récits où, la révolte de prisonniers devient fatale à des régimes politiques. Tout près de nous, dans la chute de Khadafi, les émeutes de prisonniers, maltraités, ont joué un rôle déterminant. Prenons garde ! Apprenons à apprendre de l’Histoire ! S’occuper des détenus, c’est éviter que les prisons ne deviennent des foyers potentiels, le point de départ des révoltes populaires, violentes, parfois sanguinaires.

 Soyons conséquents ! Soyons responsables ! Soyons humanistes ! Veillons à la dignité de l’Homme, même au cachot ! N’attendons pas d’être dans leur situation pour regretter notre inaction !

Pour ce faire, la solution, urgente, consistera évidement dans la construction de nouvelles places de prisons, à même d’accueillir en nombre suffisant les condamnés et leur permettre de purger leur peine en toute dignité.

On nous objectera que la surpopulation carcérale n’est pas un mal typiquement nigérien, qu’elle est devenue banale, normale un peu partout. A cela, nous répondrons qu’il faut toujours être le premier à quitter les mauvaises habitudes, pour inspirer le changement aux autres !

Que l’Etat du Niger, par une volonté politique affichée, des moyens débloqués et une persévérance assumée, améliore la condition des prisonniers, composante de la Nation, nos frères et sœurs qui méritent plus la resocialisation que le mépris. Ceci fait, il ne serait pas improbable que les autres pays nous emboîtent le pays.

L’unité de la loi

Dans notre pays, on constate que la législation est parfois  éparse. Ce sont des lois, complétées par d’autres et ultérieurement modifiées par de nouvelles. Il y a en cela un véritable problème, voire un obstacle à la lisibilité du Droit. Il serait convenable d’unir les dispositions dans une seule et même loi. Ceci participerait de la sécurité juridique et faciliterait le travail des praticiens.

Monsieur le Ministre,

Il y aurait tant de choses à dire. Mais le format d’une lettre ouverte n’est pas le plus approprié. Encore que je ne sais si vous recevrez ma lettre.

 Puisse Dieu vous éclairer, vous guider et fasse de vous un instrument de changement de la justice nigérienne !   

  Abdoul-Malik Issoufa

Juriste

Homme de Lettres

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